Arrêté du 27 juin 1986

modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Vu le décret n° 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986,

En vigueur depuis le 28 juin 1986

Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986 sont de :

4,5 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ;

5 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ;

5,5 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ;

6,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ;

7,5 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance.

En vigueur depuis le 28 juin 1986

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le directeur adjoint,

P. JAFFRE.

En vigueur depuis le samedi 28 juin 1986

Arrêté du 27 juin 1986
Article 1
Article 2
Annexes