Arrêté du 19 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1990

Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.

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cite  Arrêté 1990-01-19 annexe

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