En vigueur depuis le 21 janvier 1990
Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.
Arrêté du 19 janvier 1990
Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1990
Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.
cite
En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1990-01-19 annexe