Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption du changement de famille professionnelle
Résumé Un ouvrier ou le secrétariat général peut arrêter le changement de famille professionnelle avec l'avis de la commission.
Le changement de famille professionnelle peut être interrompu à l'initiative de l'ouvrier de l'Etat de l'aviation civile ou du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, il est mis fin au processus de changement de famille professionnelle par une décision du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile après avis de la commission d'avancement des ouvriers compétente.
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