Arrêté du 19 février 2025

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et les publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance