Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de la rémunération de chef d'équipe pour les ouvriers de l'État de l'aviation civile
Résumé Les ouvriers de l'État de l'aviation civile gardent leur salaire de chef d'équipe même s'ils changent de poste, sauf s'ils sont mutés vers un poste qui n'est pas sur la liste.
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, un ouvrier de l'Etat de l'aviation civile bénéficiant de la rémunération de chef d'équipe et affecté sur un poste qui n'est pas mentionné dans l'arrêté fixant la liste des emplois de chef d'équipe, conserve la rémunération afférente aux fonctions de chef d'équipe.
Le maintien de rémunération prévu à l'alinéa précédent prend fin en cas de mutation, dès lors que les nouvelles fonctions occupées par l'ouvrier de l'Etat de l'aviation civile ne figurent pas dans l'arrêté fixant la liste des emplois de chef d'équipe.
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