Arrêté du 19 février 2025

Article 3

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Article 3

Le nombre maximum de postes auxquels est attachée une fonction de chef d'équipe autorisé pour les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses et de Météo-France est fixé à cent-vingt.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des postes ouvrant droit à la fonction de chef d'équipe.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Limite du nombre de postes de chef d'équipe dans certains services

Résumé. Il ne peut y avoir que 120 chefs d'équipe dans certains services de l'aviation civile, le ministre choisit les postes.

Le nombre maximum de postes auxquels est attachée une fonction de chef d'équipe autorisé pour les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses et de Météo-France est fixé à cent-vingt.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des postes ouvrant droit à la fonction de chef d'équipe.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance