Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de postes de chef d'équipe dans divers services aéronautiques
Résumé Il y a au maximum 120 postes de chef d'équipe dans certains services de l'aviation civile, et le ministre peut décider lesquels.
Le nombre maximum de postes auxquels est attachée une fonction de chef d'équipe autorisé pour les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses et de Météo-France est fixé à cent-vingt.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des postes ouvrant droit à la fonction de chef d'équipe.
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