Arrêté du 19 février 2025

Article 2

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Article 2

Les chefs d'équipe de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses et de l'établissement public Météo-France mentionnés à l'article 2 du décret du 30 août 2022 susvisé (Statut et rôles des ouvriers de l'État de l'aviation civile) sont des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile titulaires d'un pouvoir hiérarchique ou chargés de la supervision de prestataires externes et dont le salaire mensuel est fixé conformément au barème horaire en vigueur.
La qualité de chef d'équipe est subordonnée au suivi d'une formation spécifique dans un délai de dix-huit mois après la prise de fonction.
La commission d'avancement des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile compétente est consultée pour toute création ou reconduction d'emploi de chef d'équipe.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Statut et formation des chefs d'équipe dans l'aviation civile

Résumé. Les chefs d'équipe de l'aviation civile ont des responsabilités importantes et doivent suivre une formation spéciale dans les 18 mois suivant leur nomination.

Les chefs d'équipe de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses et de l'établissement public Météo-France mentionnés à l'article 2 du décret du 30 août 2022 susvisé (Statut et rôles des ouvriers de l'État de l'aviation civile) sont des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile titulaires d'un pouvoir hiérarchique ou chargés de la supervision de prestataires externes et dont le salaire mensuel est fixé conformément au barème horaire en vigueur.
La qualité de chef d'équipe est subordonnée au suivi d'une formation spécifique dans un délai de dix-huit mois après la prise de fonction.
La commission d'avancement des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile compétente est consultée pour toute création ou reconduction d'emploi de chef d'équipe.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance