En vigueur depuis le 23 février 2025
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Définition de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile
La nomenclature de professions ouvrières de l'aviation civile prévue à l'article 10 du décret du 30 août 2022 susvisé (Changement de famille professionnelle des ouvriers de l'aviation civile) est fixée par l'annexe du présent arrêté.