Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de famille professionnelle des ouvriers de l'aviation civile
Résumé Les ouvriers de l'État dans l'aviation civile peuvent changer de poste tout en gardant leur ancienneté.
Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile peuvent bénéficier d'un changement de famille professionnelle de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile à parité de groupe et d'échelon dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Ils conservent dans ce cas l'ancienneté d'échelon et l'ancienneté de groupe acquises dans la famille professionnelle d'origine.
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