Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer après la 27ème session de l'examen des meilleurs ouvriers de France.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « un des meilleurs ouvriers de France ».
1 version