Arrêté du 19 février 2024

Article 3

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Article 3

Le contenu de l'attestation de conformité mentionnée à l'article D. 541-12-13 du code de l'environnement (Attestation de conformité pour la sortie du statut de déchet) est conforme à l'annexe II du présent arrêté. L'attestation de conformité peut être délivrée sous forme électronique. Elle est émise pour chaque lot commercialisé d'huile de pyrolyse.
Les informations demandées au sein de l'attestation de conformité peuvent être incluses dans le contrat de cession établi entre l'exploitant de l'installation réalisant l'opération de pyrolyse et l'installation utilisatrice ; le contrat de cession fait alors office d'attestation de conformité.

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Attestation de conformité pour l'huile de pyrolyse

Résumé. Pour vendre de l'huile de pyrolyse, une attestation de conformité est nécessaire, elle peut être envoyée par mail ou intégrée dans le contrat de vente.

Le contenu de l'attestation de conformité mentionnée à l'article D. 541-12-13 du code de l'environnement (Attestation de conformité pour la sortie du statut de déchet) est conforme à l'annexe II du présent arrêté. L'attestation de conformité peut être délivrée sous forme électronique. Elle est émise pour chaque lot commercialisé d'huile de pyrolyse.
Les informations demandées au sein de l'attestation de conformité peuvent être incluses dans le contrat de cession établi entre l'exploitant de l'installation réalisant l'opération de pyrolyse et l'installation utilisatrice ; le contrat de cession fait alors office d'attestation de conformité.

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