Créé le 29 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit le référentiel d'évaluation et ses composantes
Résumé. L'article 4 explique comment on évalue les diplômes.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.