Arrêté du 19 février 2024

Article 2

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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé. Il y a des listes de tâches et compétences pour les professionnels, et on les trouve dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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