Arrêté du 19 février 2024

Article 3

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Article 3

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien).

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 janvier 2019
Art. ANNEXE I

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Modification de la liste des diplômes pour l'AIPR

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes permettant d'obtenir l'autorisation d'intervenir près des réseaux.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien).

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2019Art. ANNEXE I → Version 3
-Arrêté du 15 janvier 2019
Art. ANNEXE I

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance