Créé le 29 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences en intervention à proximité des réseaux pour les opérateurs aériens
Résumé. L'arrêté précise les compétences pour intervenir près des réseaux et modifie les règles pour les opérateurs aériens.
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien).
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2019Art. ANNEXE I → Version 3
-Arrêté du 15 janvier 2019Art. ANNEXE I