Arrêté du 19 février 2024

Article 1 bis

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Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Remplacement de la mention "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation"

Résumé. En 2025, on dit «certificat de spécialisation» au lieu de «mention complémentaire».

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».

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Source : Légifrance