Article 1 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la mention « mention complémentaire » par « certificat de spécialisation »
Résumé À partir de 2025, « mention complémentaire » devient « certificat de spécialisation ».
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».
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