Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des montants d'aide pour les légumineuses fourragères
Résumé. Les montants de l'aide pour les légumineuses fourragères sont maintenant différents selon qu'on est en montagne ou non.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2024Art. 3 : Publication de l'arrêté
→ Version 3 : Précision des montants d'aide pour les légumineuses fourragères
→ Version 3 : Précision des montants d'aide pour les légumineuses fourragères
- Arrêté du 19 février 2024Art. 3