Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 février 2024
Résumé. L'article 1 change une règle dans l'article 3 d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2024Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2024Art. 3