Arrêté du 24 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2024

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des montants d'aide pour les légumineuses fourragères

Résumé. Les montants de l'aide pour les légumineuses fourragères sont maintenant différents selon qu'on est en montagne ou non.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance