Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Un article est modifié pour changer les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2024Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2024Art. 2