Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification sans changement détectable d'un article
Résumé. L'arrêté du 1er mars 2024 modifie l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2024, mais sans apporter de changements détectables.
A modifié les dispositions suivantes :