Arrêté du 19 février 2024

Article 2

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Article 2

Chaque organisation syndicale ou association dont la candidature a été déclarée recevable conformément aux dispositions de l'article R. 7343-25 reçoit de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi une contribution financière destinée au financement de sa campagne électorale, conformément aux dispositions de l'article R. 7343-26-1.

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En vigueur depuis le 21 février 2024

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Financement des campagnes électorales des syndicats et associations

Résumé. Les syndicats et associations validés reçoivent de l'argent pour leurs campagnes.

Chaque organisation syndicale ou association dont la candidature a été déclarée recevable conformément aux dispositions de l'article R. 7343-25 reçoit de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi une contribution financière destinée au financement de sa campagne électorale, conformément aux dispositions de l'article R. 7343-26-1.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance