Arrêté du 19 février 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail (Vote tous les quatre ans pour mesurer l'audience des organisations), qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.

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En vigueur depuis le 21 février 2024

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Dispositions du scrutin sur l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

Résumé. Un vote pour mesurer l'influence des syndicats des travailleurs des plateformes aura lieu du 22 au 30 mai 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail (Vote tous les quatre ans pour mesurer l'audience des organisations), qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance