Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pour le scrutin des organisations de travailleurs des plateformes
Résumé Un vote aura lieu du 22 au 30 mai 2024 pour mesurer l'influence des syndicats des travailleurs des plateformes.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail, qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.
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