Créé le 15 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'ONIEP
Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.