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Arrêté du 9 avril 2009

Article 1

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 9 mai 2009

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au samedi 31 août 2019