Créé le 4 mars 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 19 février 2018
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018