Arrêté du 19 février 2018

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale des ministères économique et financier et le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 confie à deux responsables l'exécution de ses mesures, qui seront publiées au Journal officiel.

La secrétaire générale des ministères économique et financier et le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 février 2018

Source : Légifrance