Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction des approvisionnements en produits de santé
Résumé. La direction des approvisionnements en produits de santé peut désormais agir comme centrale d'achats pour d'autres ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2008Art. 4 : Gestion des produits de santé en cas d'urgence
→ Version 2
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- Arrêté du 19 février 2008Art. 4