JORF n°0052 du 2 mars 2014

Article 4

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.