Arrêté du 19 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2004

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 3

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