Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats selon un tableau spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3