Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services proposés par le téléservice
Résumé. Le téléservice propose des outils pour visualiser les exploitants d'ouvrages, délimiter les zones de travaux et obtenir des plans géoréférencés.
A modifié les dispositions suivantes :