Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations traitées
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations traitées, en excluant le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et les données relatives aux indemnités temporaires.
A modifié les dispositions suivantes :