Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 1987

Art. 6

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Ajout de la téléprocédure Télé-TD aux traitements informatisés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des traitements informatisés pour inclure la téléprocédure Télé-TD.

A modifié les dispositions suivantes :

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