Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la téléprocédure Télé-TD aux traitements informatisés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des traitements informatisés pour inclure la téléprocédure Télé-TD.
A modifié les dispositions suivantes :