Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

La société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), créée par l'arrêté du 21 juillet 2006, prend le nom de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Dans les statuts approuvés par l'arrêté du 21 juillet 2006 susvisé, la dénomination de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) remplace celle d'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2006
Art. 1, Art. Annexe

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Changement de nom de l'agence ANT en LADOM

Résumé. L'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer change de nom pour devenir l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

La société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), créée par l'arrêté du 21 juillet 2006, prend le nom de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Dans les statuts approuvés par l'arrêté du 21 juillet 2006 susvisé, la dénomination de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) remplace celle d'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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