Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Saint-Louis est transférée au consul général de France à Dakar.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français à l'étranger

Résumé. Le registre des Français vivant à l'étranger pour la zone de Saint-Louis est maintenant géré par le consul général de France à Dakar.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Saint-Louis est transférée au consul général de France à Dakar.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance