Arrêté du 19 février 2010

Article 4

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Article 4

Le consul général de France à Dakar et le consul général de France à Saint-Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le consul général de France à Dakar

Résumé. Le consul de France à Dakar est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les consuls de Dakar et Saint-Louis.

Le consul général de France à Dakar et le consul général de France à Saint-Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance