Arrêté du 19 février 2010

Article 3

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Article 3

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Dakar est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Saint-Louis.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Création d'un comité social à Dakar pour Saint-Louis

Résumé. Un comité social est créé à Dakar pour gérer les affaires sociales des Français de Saint-Louis.

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Dakar est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Saint-Louis.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

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