Arrêté du 19 février 2010

Contexte de réalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulé de l'épreuve pratique du permis

Résumé. L'épreuve pratique du permis de conduire teste les candidats dans différents environnements, avec un expert et un accompagnateur.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Déroulé de l'épreuve pratique du permis

Résumé. L'épreuve pratique de conduite doit tester le candidat dans des situations variées, en ville et hors ville.

L'épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 1 août 2014

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Déroulé de l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'épreuve de conduite se passe seul, avec un expert à l'avant et un accompagnateur neutre à l'arrière.

L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.
L'expert s'installe à la place du passager avant droit.

Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.

Il s'installe à l'arrière, de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière. L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.

Abrogé1 août 2014

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 1 août 2014

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Interdictions pendant l'examen pratique du permis de conduire

Résumé. Pendant l'examen de conduite, il est interdit de fumer, d'utiliser son téléphone ou d'enregistrer l'épreuve. Les systèmes de géolocalisation doivent être éteints.

Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.

Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 1 août 2014

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Utilisation d'un véhicule suiveur pour l'épreuve pratique du permis B1

Résumé. Pour l'épreuve pratique du permis B1, un véhicule suiveur avec radio est utilisé, mais les appareils CB sont interdits.

S'agissant de l'épreuve pratique de la catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l'expert et le candidat.

Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l'établissement d'enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.

Abrogé1 août 2014

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 1 août 2014

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Annulation des examens pratiques en cas d'intempéries

Résumé. En cas de mauvais temps, l'examen pratique du permis de conduire peut être annulé pour des raisons de sécurité.

En cas d'intempéries, si l'épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d'adhérence ou de sécurité, l'expert peut en décider l'annulation.
Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

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