Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe I rédigée comme suit :
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JORF n°0051 du 2 mars 2010
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe I rédigée comme suit :