Arrêté du 19 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009 :

Annexe II

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Modification des consignes de consentement pour les analyses prénatales

Résumé. L'article modifie les consignes pour le consentement des femmes enceintes concernant les analyses prénatales.

A modifé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009 :

Annexe II

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