Arrêté du 19 février 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 4 (Prime de restructuration pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains) sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Plafond des primes de restructuration

Résumé. Les primes de restructuration pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains ne peuvent pas dépasser 15 000 € quand on additionne celles pour le changement de résidence et la baisse de salaire.

Les dispositions des articles 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 4 (Prime de restructuration pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains) sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance