Arrêté du 19 février 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui ont changé de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration est fixé à :
― si la nouvelle affectation se situe dans le département de la Savoie :
500 € pour un fonctionnaire célibataire ;
1 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
― si la nouvelle affectation se situe dans la région Rhône-Alpes, à l'exclusion du département de la Savoie :
1 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
2 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est inférieure à cinq cents kilomètres :
2 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
4 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est égale ou supérieure à cinq cents kilomètres :
4 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
8 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
Il est majoré de 500 € pour chaque enfant dont l'agent assure la charge effective et permanente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime de restructuration pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains

Résumé. Les agents mutés lors de la restructuration des Thermes d'Aix-les-Bains reçoivent une prime dont le montant varie selon leur situation familiale et la distance de leur nouvelle affectation.

Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui ont changé de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration est fixé à :
― si la nouvelle affectation se situe dans le département de la Savoie :
500 € pour un fonctionnaire célibataire ;
1 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
― si la nouvelle affectation se situe dans la région Rhône-Alpes, à l'exclusion du département de la Savoie :
1 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
2 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité ;
― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est inférieure à cinq cents kilomètres :
2 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
4 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
― si la nouvelle affectation se situe dans une région autre que la région Rhône-Alpes et que la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence familiale est égale ou supérieure à cinq cents kilomètres :
4 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
8 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
Il est majoré de 500 € pour chaque enfant dont l'agent assure la charge effective et permanente.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance