Arrêté du 19 février 2009

Article 4

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Article 4

Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui subissent une diminution de leur rémunération, le montant de la prime de restructuration est fixé à 5 000 €.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Prime de restructuration pour les agents des Thermes nationaux

Résumé. Les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui subissent une baisse de salaire lors d'une restructuration reçoivent une prime de 5000 €.

Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui subissent une diminution de leur rémunération, le montant de la prime de restructuration est fixé à 5 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance