Arrêté du 19 février 2009

Article 6

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Article 6

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 euros.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Aide à la mobilité du conjoint pour les agents mutés

Résumé. Une aide de 6100 euros est prévue pour les conjoints des agents mutés lors de la restructuration des Thermes d'Aix-les-Bains.

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 euros.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance