En vigueur depuis le 7 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à la mobilité du conjoint pour les agents mutés
Résumé. Une aide de 6100 euros est prévue pour les conjoints des agents mutés lors de la restructuration des Thermes d'Aix-les-Bains.
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 euros.