Arrêté du 19 février 2009

Article 2

Créé le 7 mars 2009

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui font le choix d'un reclassement à l'extérieur de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009