Arrêté du 19 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui font le choix d'un reclassement à l'extérieur de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains

Résumé. Les agents des Thermes d'Aix-les-Bains qui quittent l'établissement pour un autre emploi reçoivent une prime.

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui font le choix d'un reclassement à l'extérieur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance