Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».
Ce bénéfice est ouvert pour une période de six mois à compter de la date d'effet de sa transformation en société anonyme.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Indemnité de départ pour les employés des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Résumé. Les employés des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire pendant six mois après la transformation en société anonyme.

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».
Ce bénéfice est ouvert pour une période de six mois à compter de la date d'effet de sa transformation en société anonyme.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance