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Arrêté du 19 février 2009

relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »

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La ministre de la santé et des sports,

Vu l'ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 modifiée portant création d'un établissement public national dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;

Vu le décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains en date du 16 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ pour les employés des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Résumé. Les employés des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire pendant six mois après la transformation en société anonyme.

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».
Ce bénéfice est ouvert pour une période de six mois à compter de la date d'effet de sa transformation en société anonyme.

En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Indemnité de départ pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains

Résumé. Les agents des Thermes d'Aix-les-Bains qui quittent la fonction publique avant leur retraite peuvent recevoir une indemnité.

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.

En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est calculée en fonction de leur rémunération annuelle et de leur ancienneté, sans dépasser un plafond.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent considéré.
Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Publication d'un arrêté relatif aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration générale,

du personnel et du budget,

M. Kirry

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Arrêté du 19 février 2009
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Article 3
Article 4