Arrêté du 19 février 2009

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Indemnité de départ pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains

Résumé. Les agents des Thermes d'Aix-les-Bains qui quittent la fonction publique avant leur retraite peuvent recevoir une indemnité.

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance