En vigueur depuis le 7 mars 2009
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Indemnité de départ pour les agents des Thermes d'Aix-les-Bains
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.