JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 2

Article 2

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.


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Version 1

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.