Arrêté du 19 février 2009

Article 2

Créé le 7 mars 2009

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat et qui se situent à plus de cinq années de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009