La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-9, L. 1123-10, L. 1123-12, L. 1123-14, R. 1123-35 à R. 1123-37 et R. 1123-55 ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2006 > > Art. 1, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2006 > > Art. 1, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2006 > > Art. 2, Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte