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Arrêté du 19 février 2009

portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-9 (Modifications des recherches impliquant la personne humaine), L. 1123-10 (Signalement des problèmes dans les recherches médicales), L. 1123-12 (Autorité compétente pour les recherches médicales), L. 1123-14 (Modalités d'application des comités de protection des personnes), R. 1123-35 (Modifications substantielles dans les recherches médicales) à R. 1123-37 (Délai d'autorisation pour les modifications de recherches médicales) et R. 1123-55 (Procédure d'urgence pour la sécurité des recherches médicales) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions de l'ANSM),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures pour les recherches biomédicales

Résumé. Les modifications apportées à l'arrêté du 11 septembre 2006 concernent les procédures de demande de modification substantielle pour les recherches biomédicales, en transférant certaines responsabilités à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les produits de santé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les produits de santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Arrêté du 19 février 2009
Article 1
Article 2