La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-9, L. 1123-10, L. 1123-12, L. 1123-14, R. 1123-35 à R. 1123-37 et R. 1123-55 ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte