Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2006

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2006

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2006

Art. 2, Art. 4

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Modification des procédures pour les recherches biomédicales

Résumé. Les modifications apportées à l'arrêté du 11 septembre 2006 concernent les procédures de demande de modification substantielle pour les recherches biomédicales, en transférant certaines responsabilités à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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