JORF n°49 du 27 février 1990

Arrêté du 19 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques;

Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;

Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 susvisée;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du 17 mars 1987 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les dispositions du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<5. L'association française des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06)>>.

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Art. 2. - Les dispositions du 16 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<16. Le syndicat des constructeurs de machines pour l'alimentation (24.09.01, 04, 08, 09, 10 et partie de 24.09.22)>>.

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Art. 3. - Les dispositions du 26 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<26. L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques (23.04)>>.

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Art. 4. - L'organisme suivant est supprimé de la liste des organismes professionnels agréés énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé: <<33. Le Syndicat national des chaînes mécaniques (23.04.02)>>.
L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques est en conséquence agréée pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles pour la branche de production correspondante.

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Art. 5. - Les dispositions du 35 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<35. Le Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (24.03.10 et partie de 24.09.22)>>.

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Art. 6. - Le chef du service des statistiques industrielles au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 (5EMEMENT,16EMEMENT,26EMEMENT,33EMEMENT,35EMEMENT) DE L'ARRETE DU 17-03-1987.

Fait à Paris, le 19 février 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-C. MILLERON

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

L'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

M. QUELENNEC