Art. 2. - Les dispositions du 16 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<16. Le syndicat des constructeurs de machines pour l'alimentation (24.09.01, 04, 08, 09, 10 et partie de 24.09.22)>>.
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JORF n°49 du 27 février 1990
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Art. 2. - Les dispositions du 16 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<16. Le syndicat des constructeurs de machines pour l'alimentation (24.09.01, 04, 08, 09, 10 et partie de 24.09.22)>>.