JORF n°49 du 27 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<5. L'association française des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06)>>.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<5. L'association française des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06)>>.