Art. 4. - L'organisme suivant est supprimé de la liste des organismes professionnels agréés énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé: <<33. Le Syndicat national des chaînes mécaniques (23.04.02)>>.
L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques est en conséquence agréée pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles pour la branche de production correspondante.